Le premier secrétaire du PS François Hollande a estimé mercredi qu'après le rejet du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale le mieux serait de réécrire le texte et de rouvrir la procédure parlementaire.
Le Premier ministre François Fillon a décidé de convoquer dès mercredi une Commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée pour soumettre ensuite à nouveau le texte au vote des deux chambres.
Moi je propose une autre solution, a déclaré M. Hollande sur RMC-Info et BFM-TV "c'est de dire (...) il y a eu tellement de malentendus, de divisions, de difficultés, d'incompréhensions et finalement d'échec que le mieux c'est de réécrire un texte et de rouvrir finalement la procédure parlementaire. Il a fait valoir que depuis plusieurs semaines il y avait eu des difficultés sur ce texte au sein même du gouvernement (...) au sein de la majorité et qu'il avait été dénaturé par rapport à sa formule initiale, celle qui avait été espérée au lendemain du Grenelle de l'Environnement.
Beaucoup de députés UMP étaient troublés et ne sont pas venus voter délibérément car ils ont considéré que le texte n'était plus équilibre que les lobbies pro-OGM avaient été trop puissants.
L'examen en 2e lecture du projet de loi sur les OGM a été interrompu mardi à l'Assemblée nationale par le vote d'une motion de procédure PCF adoptée à une voix près (136 contre 135), faute d'une mobilisation suffisante des députés de la majorité, divisés sur ce texte.
Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a estimé mercredi que la volonté du gouvernement de faire passer en force le texte sur les OGM, malgré son rejet à l'Assemblée nationale, était un très mauvais signe à la veille du débat sur la réforme des institutions. A la veille du débat sur la réforme des institutions, passer en force comme veut le faire le gouvernement c'est constitutionnellement possible mais ça augure mal de la sincérité du gouvernement, a déclaré M. Ayrault sur i-Télé
Ce qu'a fait hier (mardi) François Fillon en disant : alors vous votez mal à l'Assemblée nationale. Et bien tant pis on passe quand même, c'est prévu par la loi, la Constitution mais c'est un très mauvais signe à la veille du débat mardi prochain sur la réforme des institutions, moi je le dis très clairement, a-t-il insisté.
Le texte sur la réforme des institutions est à ce stade très insuffisant. On dit qu'on va rehausser les pouvoirs du Parlement mais on est loin du compte, a relevé le député de Loire-Atlantique. Il a réclamé "des gestes forts" de la part du gouvernement, jugeant que pour l'instant ils ne sont pas là.